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Actualités : CONSEIL DES MINISTRES
Bouteflika signe la loi de finances et met fin aux rumeurs
Abdelaziz Bouteflika a présidé, hier, dans l’après-midi, au siège de la présidence de la République, la traditionnelle cérémonie de signature de la loi de finances. Une loi de finances pour 2017 qui entrera en vigueur dès le 1er janvier prochain. Le Président a également présidé, à l’occasion, une réunion du Conseil des ministres, la dernière de l’année 2016.
Kamel Amarni - Alger (Le Soir) - Cette réunion a été consacrée à l’adoption de plusieurs textes et lois importants. C’est ainsi que le Conseil s’est notamment penché sur trois textes présentés par le ministre de la Justice, Tayeb Louh.
Ces nouveaux textes et amendements sont, essentiellement, imposés par la dernière révision de la Constitution en février 2016. Il s’agit, d’abord, «d’un avant-projet de loi portant amendement du code de procédure pénale».
Selon le communiqué de la présidence de la République, ledit texte «propose, d’abord, de renforcer les garanties d’un procès équitable, notamment, 1 : en réaffirmant le principe de la présomption d’innocence», entre autres. De même que «le projet d’amendement du code de procédure pénale renforcera le contrôle du juge sur la police judiciaire, dont l’ensemble des officiers, toutes catégories confondues, seront soumis à la procédure d’habilitation et à l’aval préalable du procureur général territorialement compétent, pour entamer leur activité». Outre l’examen d’un autre avant-projet de loi organique «amendant celle relative à l’organisation judiciaire», le Conseil des ministres, poursuit le communiqué, a eu à examiner et à approuver un autre avant-projet de loi «portant amendement du code de justice militaire». Les plus importantes modifications introduites dans cette loi très sensible sont, surtout, «la mise en place d’une cour militaire d’appel, en conformité avec l’instauration du deuxième degré de juridiction en matière pénale (et) l’exclusion des compétences de la justice militaire des infractions à la sûreté de l’Etat commises par des civils de droit commun».
Autre modification notable, «l’octroi de la qualité d’officier de police judiciaire militaire aux officiers de la sécurité de l’armée». Second secteur concerné par la réunion du Conseil des ministres, celui de la poste et des télécommunications.
Le Conseil a ainsi examiné et approuvé un avant-projet de loi fixant les règles générales relatives à la poste et communications électroniques. Le communiqué de la présidence précise qu’il «s’agit là d’une proposition d’une nouvelle législation destinée à remplacer celle de 2000 relative au même objet, et cela pour prendre en charge les mutations survenues dans ce domaine et encadrer celles que doit connaître encore ce secteur».
Parmi les nouveautés prévues par ce texte, la création d’une nouvelle entité, «chargée de l’optimisation de la bande passante pour une meilleure offre de service sur le Net» ; «le renforcement de la protection du courrier et des télécommunications des usagers» ; «le droit pour l’abonné de conserver son numéro en cas de changement d’opérateur».
Plusieurs autres dispositions sont prévues dans ce même texte pour renforcer la souveraineté de l’Etat sur ce secteur stratégique et en perpétuelle évolution. Bouteflika met fin, par ailleurs, aux rumeurs lorsqu’il «invite» le gouvernement «à poursuivre le rapprochement du service public en direction du citoyen par la mise en place des wilayas déléguées des Hauts-Plateaux durant l’année 2017, tout en veillant à renforcer les wilayas déléguées déjà érigées dans le sud du pays».
Le recours à l’endettement extérieur refait son apparition
La chute brutale et sévère des prix des hydrocarbures depuis l’été 2014 se fait toujours ressentir. En atteste l’approbation par le Conseil des ministres d’un décret présidentiel «portant approbation d’un accord de prêt entre notre pays et la Banque africaine de développement». Le communiqué de la présidence précisera qu’il s’agit «d’un emprunt de 900 millions d’euros, à un taux d’intérêt concessionnel modéré et remboursable sur 20 ans, dont cinq ans de différé. Ce prêt financera, poursuit le communiqué, la réunion des conditions d’une croissance économique inclusive, à travers des réformes visant notamment, l’amélioration du climat d’investissement, l’amélioration de l’efficacité du secteur énergétique et la promotion des énergies renouvelables».
Sur un tout autre plan, le Conseil des ministres a eu à examiner et à approuver un texte, présenté par le ministre des Affaires maghrébines, de l’Union africaine et de la Ligue des Etats arabes, Abdelkader Messahel, qui sera formulé sous forme d’une publication intitulée : «Le rôle de la démocratie dans la lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme : l’expérience algérienne.»
Enfin, le Conseil des ministres a tranché en faveur d’une réévaluation de «l’autorisation du programme pour la réalisation d’une pénétrante autoroutière vers le port d’Oran».
Une enveloppe de 40 milliards de DA sera donc consacrée pour désengorger le trafic autour de la ville d’Oran qui, effectivement, souffre depuis des années de ce problème handicapant.
K. A.
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