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Les recettes fiscales pétrolières de l’Algérie ont évolué de 21% par rapport à l’année dernière. C’est la direction générale des impôts (DGI) qui l’a annoncé hier. Dans les faits, les recettes fiscales pétrolières ont atteint 1 500,4 milliards de DA (environ 20,5 mds de dollars) au 1er semestre 2010 contre 1 238,7 mds de DA durant la même période 2009. La direction des impôts a indiqué que cette progression s’explique par “l’appréciation des prix du pétrole sur les marchés internationaux ainsi que par la régularisation des soldes de liquidation de la taxe sur les revenus pétroliers et l’impôt sur la rémunération des associés de Sonatrach de l’année 2009”. Évoquant le Fonds de régulation de recettes (FRR), la DGI relève qu’“il n’a pas été alimenté au 1er semestre car le montant prévisionnel des recettes fiscales pétrolières, fixé par la loi de finances 2010 à 1 836 milliards de DA, n’a pas encore été atteint durant cette période”. L’alimentation du FRR devra intervenir à partir du mois en cours, selon les estimations de la DGI. Aussi, et tout en expliquant que c’est le différentiel positif entre les recettes fiscales pétrolières effectives et celles prévues par la loi de finances (recettes budgétisées) qui est versé au FRR, il est indiqué que “pour la fiscalité ordinaire, elle s’est chiffrée à 704,6 mds de DA de janvier à fin juin, contre 644,06 mds de DA, soit une évolution de 9% et un taux de réalisation des objectifs durant cette période de 129%”. Aussi, selon la même source, le recouvrement fiscal global de l’État durant le 1er semestre a atteint 2 205,06 mds de DA, contre 1 882,8 mds de DA au 1er semestre 2009, soit une progression de 17%. Concrètement parlant, il est expliqué que dans la catégorie de la fiscalité ordinaire, les contributions directes (IRG, IBS...) se sont chiffrées à 344,05 mds de DA contre 286,5 mds de DA, ce qui représente une augmentation de 20% et un taux de réalisation des objectifs de 187%. À ce sujet, le recouvrement sur l’IRG des salariés a atteint 112,8 mds de DA contre 41,5 mds de DA pour l’IRG non salariés, alors que l’IBS s’inscrivait en hausse de 12% à 186,08 mds de DA, au 1er semestre. Dans le même temps, l’impôt sur l’enregistrement et celui des timbres ont engrangé respectivement 8,9 mds de DA et 12,1 mds de DA. Évoquant les impôts sur les affaires, il est indiqué qu’ils sont de l’ordre de 240,9 mds de DA et se composent essentiellement de 5,4 mds de DA pour la TVA sur les produits pétroliers vendus par Naftal, de 98,4 mds de DA pour la TVA intérieure, de 118,5 mds de DA pour la TVA à l’importation, de 15,6 mds de DA pour la taxe intérieure de consommation (TIC), dont 13,07 mds de DA des taxes sur le tabac, de 2,7 mds de DA pour les TIC à l’importation. Dans les faits, il est noté que de janvier à fin juin 2010, les contributions indirectes (prélèvements sur les droits d’essai et de garanties et pénalités) se sont établies à 705 millions de DA. Simultanément, les produits des douanes ont atteint 84,05 mds de DA alors que les recettes domaniales se sont chiffrées à 8,9 mds de DA.
Edition du Mardi 31 Août 2010
Actualité
L’ONM écrit à Bouteflika
Polémique autour de la débaptisation de l’université d’Alger
Cette mesure, en apparence anodine, éveille les soupçons de l’ONM qui se pose des questions sur ses non-dits politico-historiques.
Le ministre de l’enseignement supérieur a véritablement mis les pieds dans le plat en prenant une décision de procéder au changement de dénomination des universités d’Alger. Trois décrets exécutifs signés par le Premier ministre portant “changement de la dénomination de l’université d’Alger” viennent d’être publiés dans le journal officiel du 14 juillet 2010. En vertu des ces décrets, la faculté d’Alger devient “université d’Alger 1”, la faculté des sciences humaines et sociales de Bouzaréah devient “université d’Alger 2” et celle de Dély-Ibrahim “université d’Alger 3”. Ce changement de dénomination, auquel Rachid Harraoubia a fini par accéder, est en fait une revendication des étudiants. Ces derniers considèrent qu’un diplôme aurait plus de valeur et de reconnaissance à l’étranger en portant l’entête de l’université d’Alger, qui garde tout de même un certain prestige. Pour nos partenaires étrangers, selon les étudiants, l’université de Bouzaréah, Birkhadem ou tataouine-les-bains, ça ne veut rien dire. Il y a donc, a priori, un souci de pragmatisme à la base de cette décision qui met, du coup, nos universités un peu à la mode française avec des appellations comme “Paris 1” “Paris 2”. Sauf que dans le cas de l’université d’Alger, il y a un télescopage entre pragmatisme et histoire. Pour la simple, mais bonne raison que cette université porte le nom d’une personnalité historique et pas des moindres, en l’occurrence Benyoucef Ben Khedda, le 2e président du GPRA. Si d’aventure la plaque portant son nom au fronton de la “fac” d’Alger venait à être retirée, le geste n’échappera pas à des interprétations politiques dans ce contexte où l’histoire de la révolution algérienne est au cœur du débat politique. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la puissante organisation des moudjahidine, à travers son bureau d’Alger, vient d’écrire une lettre au président Bouteflika qui, soit dit en passant, avait présidé il y a quelques années, à l’occasion de la journée de l’étudiant, célébrée chaque 19 mai, une cérémonie officielle de baptisation de l’université d’Alger du nom de Benyoucef Ben Khedda. Dans cette lettre, l’ONM d’Alger fait part de son émotion tout en s’interrogeant sur les motifs de la démarche. “Nous avons l’honneur et le devoir de vous faire part de l’émotion et des réactions qu’a suscitées parmi les moudjahidine la publication au journal officiel n°44 du 21 juillet 2010 du décret exécutif portant changement de dénomination de l’université d’Alger”, écrivent l’ONM d’Alger et l’Association historique et culturelle du 11 décembre 1960. Pour ces deux associations, il ne s’agit ni plus ni moins qu’“en fait et en droit à supprimer purement et simplement la baptisation de cette université au nom du défunt et regretté Benyoucef Ben Khedda que vous avez personnellement présidée”. Les signataires de la lettre tentent de mettre en porte-à-faux la démarche du ministère de l’enseignement supérieur avec le président de la république en soulignant que “cette mesure, dont le prétexte et le motif ne sont pas indiqués, ignore votre décision qui vous honorait et qui a d’ailleurs reçu une application officielle et publique durant plusieurs années”. Est-ce que la décision a eu l’approbation préalable du président ? La chose reste à vérifier pour les auteurs de la lettre, à moins qu’il ne s’agisse, disent-ils, que “d’une simple clause de style”. En tout état de cause, cette mesure est jugée “discriminatoire” au sens où la débaptisation n’a touché aucune autre université portant un nom d’une personnalité historique. “L’histoire jugera en fonction du passé révolutionnaire et du comportement personnel et politique de ce grand patriote qui a été de tous les combats pour la libération du peuple algérien et qui a toujours placé l’intérêt du pays au-dessus de toute considération ou ambition”, concluent les auteurs de la lettre. Ce qui nous amène, par ailleurs, à se demander si le ministre de l’enseignement supérieur a agi sans mesurer la portée politique de la décision ou bien il y a une volonté quelque part d’orchestrer une seconde mort de Benyoucef Ben Khedda.
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