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Le lancement du passeport biométrique électronique (PBE) et de la carte nationale d’identité biométrique électronique (CNIBE) ne repose sur aucune base juridique. L’absence de textes législatifs et réglementaires spécifiques compromet sérieusement la mise en œuvre des nouvelle mesures imposées depuis le 4 avril par le département de Nourredine-Yazid Zerhouni.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales aurait-il «oublié» qu’en République, la vie de la cité est régie par des textes de loi ? Cette question s’impose aujourd’hui au vu des conditions de lancement du passeport biométrique électronique (PBE) et de la carte nationale d’identité biométrique électronique (CNIBE). Les nouvelles mesures régissant l’octroi de ces documents, qui sont appliquées par l’administration algérienne depuis le 4 avril dernier, ne reposent sur aucun cadre juridique. Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, département qui s’est chargé de cette opération, n’a pas procédé à l’amendement des textes législatifs et réglementaires qui régissent l’institution et la délivrance de ces documents.
Vide juridique
Pourtant, dès les premières années d’indépendance, l’Etat algérien a mis en place une législation détaillée et très stricte en la matière. Ainsi, le passeport a été institué par une ordonnance présidentielle datant du 12 mai 1969. Son application a fait l’objet d’un arrêté du ministère de l’Intérieur (27 juin 1969) qui a permis de définir les caractéristiques et les modalités d’octroi du document de voyage. Il s’avère que la gestion du passeport a fait l’objet de plusieurs modifications. La plus récente date de 1995 lorsque l’Etat algérien avait décidé de mettre en circulation un nouveau document aux normes internationales. A l’époque, cette opération avait été définie par deux textes réglementaires pris par le ministère de l’Intérieur, (arrêté du 9 décembre 1995 fixant les caractéristiques techniques du passeport national, et l’arrêté du 10 décembre 1995 fixant la date de la mis en circulation du nouveau passeport national). La logique aurait voulu que le département de Nourredine- Yazid Zerhouni applique la même procédure en amendant ces deux textes d’application. Le premier aurait permis d’inclure les spécificités relatives aux aspects biométriques et électroniques et le second aurait déterminé avec précision la date de mise en circulation du nouveau passeport. Il n’en fut rien. Ce vide juridique concerne également le lancement de la carte nationale d’identité biométrique électronique qui n’est régi par aucun texte. Ce document d’identité est toujours régi par le décret 67/126 du 21/07/1967 portant institution de la carte nationale d’identité. Les textes d’application pris depuis ne font à aucun moment mention de nouvelles spécificités pour la mise en circulation de la carte nationale d’identité biométrique électronique.
Formulaire contestable
Ce n’est pas tout. La fameuse liste de documents à fournir pour la constitution des dossiers du PBE et de la CNIBE n’a fait, elle aussi, l’objet d’aucune modification. Officiellement, les pièces à présenter devant un guichet de la daïra n’ont toujours pas changé. Ainsi, pour obtenir un passeport, le traditionnel imprimé vert reste de mise. Le formulaire à douze feuillets, qui a soulevé l’ire des citoyens à cause des questions d’ordre privé qu’il comprend, n’a aucune existence légale. Les citoyens qui envisagent de le contester seront donc dans leur bon droit.
Pas de 12 S
En fait, l’absence cruciale de cadre juridique ne concerne pas uniquement ces deux documents. La situation est plus grave encore lorsqu’on s’intéresse de près à la réglementation qui régit l’administration de l’état civil. En effet, le décret présidentiel du 6 décembre 1976 portant fixation des modèles d'imprimés d'état civil indique avec précision le nombre (28) et l’emploi des documents octroyés par le service d’état civil. Et point d’extrait de naissance n°12 spécial (12 S) sur cette liste puisqu’il n’est fait mention que de l’extrait de naissance n 12. «Le ministre de l'Intérieur et le ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire», indique, pourtant, ce décret présidentiel en son article deux. Véritable sésame (il ne peut être signé que par le maire de la commune de naissance et n’est délivré qu’une seule fois dans la vie du citoyen), ce document est la clé de voûte du programme de modernisation du fichier national d’état civil. Il y a lieu de s’interroger sur la légèreté avec laquelle cette opération de première importance a été menée. Surtout lorsque l’on sait que les pouvoirs publics algériens avaient largement le temps de se préparer. Ces lacunes d’ordre juridique viennent compliquer une situation marquée par un retard flagrant en matière d’acquisition d’équipements pour la mise en œuvre de ce programme de grande envergure. La direction générale des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur a-t-elle failli à sa mission ? Finalement, le citoyen algérien est en droit de se demander pourquoi un acte de «bonne gouvernance » a fini par se transformer en action de «nongouvernance »…
T. H.
www.interieur.gov.dz
Il suffit de se rendre sur le site Internet du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales pour constater qu’aucune loi ni texte d’application n’ont été élaborés dans le cadre du lancement du passeport biométrique électronique et de la carte nationale d’identité biométrique électronique. Pour lire l’ensemble de la législation en vigueur, cliquez sur la rubrique «textes législatifs et réglementaires».
T. H.
Il devient difficile, aujourd’hui, de croire que le tramway d’Alger puisse voir le jour. Plusieurs dates pour sa mise en service ont été avancées mais les Algérois ne voient rien venir. Les chantiers sont restés des chantiers et l’anarchie des transports gangrène la capitale.
Irane Belkhedim - Alger (Le Soir) - La première ligne du tramway d'Alger, celle qui relie Hussein-Dey (Avenue des Fusillés) à Bordj-El-Kiffan sera réceptionnée avant le début de l’année 2011. C’est le ministre des Transports qui l’a déclaré. Se voulant pragmatique, celui-ci organise une visite du chantier et la presse algérienne, pas toute, y est conviée. Sur place, M. Amar Tou se dit entièrement satisfait de l’état d’avancement des travaux et indique qu’à ce rythme, le projet sera finalisé à la fin 2010. Un rêve ou une réalité ? ! Il devient de plus en plus difficile aujourd’hui de croire que le projet verra réellement le jour. Plusieurs dates pour sa mise en circulation ont été annoncées à maintes reprises et en grande pompe mais les citoyens ne voient rien venir. En 2008, M. Amar Tou avait déjà affirmé aux journalistes que le tramway serait opérationnel dès l’été 2009. Un an après, l’on attend toujours d’être mis sur les rails ! De plus, les chantiers sont restés des chantiers et le problème de l’anarchie des transports gangrène quotidiennement la capitale et sa périphérie. Et cela, sans citer les désagréments causés par les travaux de réalisation (démolition des bâtisses, routes fermées ou bloquées…) C’est en 2006, que le ministère des Transports lance le tramway d’Alger. Sa réalisation est confiée au groupement international Mediterrail (Alstom, Todini, ETRHB Haddad). L’on apprend qu’une enveloppe de 32 milliards de dinars aurait été dégagée, que le tramway assurerait le transport de quelque 150 000 passagers/jour et compterait 38 stations et qu’il traverserait d’importants quartiers situés dans la banlieue algéroise (Tripoli, Hussein-Dey, El-Harrach et Dar El-Beïda). Les termes du contrat précisaient que la réalisation de la première ligne de 16,3 km serait livrée en 2009. Un échéancier qui n’a pas été respecté car les constructeurs ont rencontré beaucoup de problèmes, entre autres, lors des déviations des réseaux (gaz, eau, électricité…) et des retards dans la réalisation des ouvrages d’art. Cependant, cette situation ne justifie guère les énormes retards accusés dans la réception du projet. Apparemment, Alger éprouve des difficultés à se doter d’un moyen de transport moderne et rapide.
I. B.
Les travailleurs des communes comptent entamer un large mouvement de protestation. En l’absence d’une prise en charge de leurs revendications, ils annoncent une grève de trois jours à compter du 26 avril prochain.
Salima Akkouche - Alger (Le Soir) - Après le «succès» qu’a connu leur précédente grève, le Conseil national du secteur de l'administration (SNSC), affilié au Syndicat national autonome des personnels de l'administration publique (Snapap), qui a pu tester le degré de mobilisation des travailleurs du secteur, a décidé de revenir à la protestation. Le SNSC, qui a tenu son conseil national hier, a décidé d’une grève de trois jours à compter du 26 avril. M. Ali Yahia, porte-parole du syndicat, a indiqué que le département de Zerhouni a envoyé une correspondance aux walis les informant de l’installation d’une commission chargée de l’élaboration du statut particulier et du régime indemnitaire des fonctionnaires communaux. Une réaction «tardive» que les municipaux ne voient pas d’un bon œil. Car, selon M. Ali Yahia, par cette démarche, Zerhouni veut «casser le mouvement de débrayage initié à la fin du mois dernier et gagner du temps». Le porte-parole du syndicat a expliqué que cette commission, à laquelle le partenaire social n’a pas été associé, a été installée en 2007 au niveau du ministère de l’Intérieur pour, justement, promulguer le statut particulier. Trois ans après, rien n’est encore fait, fera remarquer notre interlocuteur. «Pourquoi ont-ils attendu que nous décidions d’une grève pour réagir ?», s’interrogera M. Ali Yahia. Après cette «prise de conscience», les travailleurs ne comptent pas reculer. Ils sont déterminés à défendre leurs droits légitimes et maintenir la pression sur les pouvoirs publics, jusqu'à ce qu’ils obtiennent des résultats concrets pour l’amélioration de leur quotidien. Mobilisés autour de leur plateforme de revendications, ils réclament la promulgation du statut particulier des communaux et du régime indemnitaire. Le syndicat du secteur des communes demande également la révision de la classification catégorielle des communaux, la revalorisation et l’attribution d’autres primes et indemnités, la revalorisation et l’actualisation de la prime de rendement et le maintien de la retraite sans condition d’âge. Les représentants des travailleurs exigent aussi la revalorisation du point indiciaire afin de garantir un salaire de base digne de ce nom, à même de compenser la baisse du pouvoir d’achat.
S. A.
Le président polonais Lech Kaczynski, ainsi que plusieurs hauts responsables du pays, ont été tués hier dans le crash de leur avion près de Smolensk, dans l'ouest de la Russie, où un deuil national a été décrété, de même qu'en Pologne.
Le Tupolev-154 transportait 97 personnes dont M. Kaczynski avec son épouse, le président de la Banque centrale polonaise, Slawomir Skrzypek, le chef d'état-major des forces armées, Franciszek Gagor et d'autres responsables polonais. Il n'y a eu aucun survivant. La délégation se rendait à Katyn, près de Smolensk, pour se recueillir sur les tombes de 22 000 officiers polonais exécutés il y a 70 ans par la police de Staline. L'appareil s'est écrasé à 10h50 locales (06h50 GMT) près de la piste de l'aéroport militaire de Smolensk, après plusieurs tentatives d'atterrissage dans un épais brouillard, selon les autorités russes. Les pilotes de l'avion polonais ont été mis en cause par les autorités russes, le commandant adjoint de l'état-major de l'armée de l'air russe, Alexandre Aliochine, affirmant qu'ils avaient ignoré les instructions des aiguilleurs du ciel russes. Le Premier ministre russe, Vladimir Poutine, et son homologue polonais, Donald Tusk, ont indiqué qu'ils se rendraient sur les lieux de la catastrophe. Les deux chefs de gouvernement s'étaient déjà rencontrés à Katyn le 7 avril dans le cadre des commémorations du massacre de Katyn. M. Poutine a estimé que «rien de pareil n'est jamais arrivé», lors d'une rencontre avec le président russe, Dmitri Medvedev, qui a ordonné une «enquête minutieuse » sur ce drame. Les corps des victimes vont être transférés à Moscou pour être identifiés, a ajouté M. Poutine, tandis que les deux boîtes noires de l'avion ont été retrouvées, selon le ministre russe des Situations d'urgence, Sergueï Choïguou, arrivé sur les lieux du drame. M. Medvedev a décrété une journée de deuil demain lundi en Russie et la Pologne sera en deuil pour une semaine, a annoncé le président de la Diète (chambre basse du Parlement polonais) Bronislaw Komorowski, chef de l'Etat par intérim. «Au nom du peuple russe, j'exprime mes plus profondes et plus sincères condoléances» à la Pologne, a déclaré le président russe dans une adresse télévisée au peuple polonais. «Tous les Russes partagent votre peine et votre deuil», a-t-il ajouté. «Lundi, le 12 avril, une journée de deuil national sera décrétée en Russie», a-t-il annoncé. Cette catastrophe aérienne a suscité des réactions et messages de condoléances de dirigeants du monde entier. A Moscou et Kiev, de nombreuses personnes apportaient des fleurs et des bougies devant les ambassades polonaises. Les autorités russes ont établi un périmètre de sécurité autour du lieu de la catastrophe, où des pompiers et des secouristes continuaient d'arriver, a constaté une photographe de l'AFP, alors que certaines parties de l'avion
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