Le dit rapport, évaluant l’état des droits humains au cours de l’année 2014 dans le monde, souligne que les autorités algériennes ont «restreint la liberté d’expression et les droits à la liberté d’association, de réunion et de manifestation pacifiques, et ont eu recours à des arrestations et à des poursuites à l’encontre de militants politiques et syndicaux».

L’ONG HRW note que même si elle a été autorisée (première fois depuis 2005) en octobre 2014 à tenir une conférence de presse sur la situation des droits humains dans les camps de réfugiés de Tindouf, le gouvernement algérien a «continué à bloquer l’enregistrement juridique des organisations non gouvernementales algériennes de défense des droits humains et a maintenu sa non-coopération avec plusieurs experts et mécanismes de droits humains des Nations unies».

La liberté de réunion est fortement menacée en Algérie, les manifestations pacifiques continuent à être interdites et empêchées. Dirigeants syndicaux et défenseurs des droits humains font l’objet d’arrestations et de poursuites judiciaires sur des accusations de rassemblements illégaux, indique le rapport qui a cité, entre autres cas, l’arrestation Mohand Kadi militant de RAJ et du Tunisien Moez Ben Ncir inculpés pour «attroupement non armé qui peut troubler la tranquillité publique». HRW cite aussi le cas de 26 jeunes à Laghouat condamnés à des peines de prison pour des «accusations de participation à un attroupement armé» et de violence contre la police en se basant sur des témoignages de policiers qui n’incriminaient pas les accusés de façon individuelle.

Sur les 26 accusés, 17 militants des droits humains ont été condamnés par contumace. Ils se sont rendus aux autorités et ont eu droit à un nouveau procès, au cours duquel ils ont été acquittés». L’entrave à la liberté d’expression est aussi une réalité. HRW cite le cas de Youcef Ouled Dada arrêté à Ghardaïa après diffusion d’une vidéo sur facebook montrant des policiers dévalisant un magasin à El Guerara.

Le 1er septembre 2014, la cour d’appel de Ghardaïa prononce à l’encontre de Ouled Dada une peine de prison de deux ans et l’amende qu’un tribunal de première instance avait imposées en juin et ce pour le motif «d’outrage envers corps constitués» et «diffusion de document de nature à nuire à l’intérêt national».

«Les ONG vulnérables à une ingérence gouvernementale excessive»

La loi sur les associations promulguée en janvier 2012 est un réel blocage et une atteinte à la liberté d’association. Exigeant de toutes les associations, dont celles activant déjà, l’obtention d’un récépissé d’enregistrement délivré par le ministère de l’Intérieur qui a le droit de refuser d’enregistrer une association au motif très vague «d’activités contraires aux constantes et aux valeurs nationales, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux dispositions des lois et règlements en vigueur».

«Ces critères vagues donnent aux autorités une grande latitude pour refuser l’enregistrement, sans lequel les organisations ne peuvent pas légalement tenir des réunions publiques ni accepter des fonds de l’étranger», commente HRW en soulignant que les activités de certaines ONG, ayant obtenu une inscription avant la loi 2012, se trouvent restreintes à cause de procédés administratifs de blocage. La loi 2012 autorise aussi le ministère de l’Intérieur à suspendre ou dissoudre une association au motif «d’ingérence dans les affaires internes du pays ou d’atteinte à la souveraineté nationale».

Aussi, le gouvernement algérien se donne un droit de regard et d’avis sur les accords de coopération qu’entretiennent les associations avec des organisations internationales. «Ces exigences accordent des pouvoirs excessifs au gouvernement sur l’établissement et le fonctionnement légaux des organisations indépendantes… La loi rend ces organisations vulnérables à une ingérence gouvernementale excessive», estime le rapport de HRW. Ce dernier évoque aussi avec inquiétude les entraves à la constitution et au travail des syndicats indépendantes.

Le combat des familles de disparus pour la vérité et la justice ainsi que l’impunité consacrée par la charte pour la paix et la réconciliation nationale figurent dans le rapport de HRW, soulignant que le gouvernement algérien n’a pas accordé l’accès aux mécanismes des Nations unies relatifs aux droits humains depuis 2011. «Les demandes d’accès en attente comprennent celles des rapporteurs spéciaux sur la torture et sur la liberté de réunion pacifique et d’association, et les groupes de travail de l’ONU sur les disparitions forcées ou involontaires et sur les détentions arbitraires».

 

Ces logements ont été cédés par leurs bénéficiaires à d’autres personnes dans le cadre d’une hypothèque, car leur vente est illégale, a précisé le ministre.
M. Tebboune a indiqué que certains seront traités et réglés, notamment ceux qui concernent des désistements de logements à des membres de la famille, «tandis que d’autres cas seront examinés par le gouvernement». Selon lui, le problème se posera toujours pour les personnes ayant acheté des appartements auprès des bénéficiaires, dans le cadre de désistements, et qui sont toujours inscrites au niveau du secteur comme personnes habilitées à obtenir un logement social, car ne figurant pas sur le fichier national du logement.

Lors de son intervention, il y a une semaine à l’APN, le ministre a laissé entendre que la régularisation d’une partie des bénéficiaires pourrait intervenir sur décision du gouvernement. «S’il s’avère après recensement que le nombre de logements sociaux vendus illégalement est important, notre département proposera la régularisation de la situation à travers la légalisation de la vente entre le vrai bénéficiaire et les occupants effectifs par actes notariés.

Cette démarche demeure difficile, mais nécessité fait loi», a signalé M. Tebboune qui indique qu’un rapport de la situation avec des solutions sera remis au gouvernement une fois les enquêtes des OPGI remises à la tutelle.

Radiation des occupants des programmes publics

La légalisation permettra, a-t-il également indiqué, de radier tous les occupants des logements sociaux du fichier national et des différents programmes publics. Signalons que des APC locales, confrontées au trafic et à la non-occupation des logements sociaux, avaient pris la mesure du phénomène, à l’instar de l’APC d’Alger-Centre.

A Meftah, où 440 logements sociaux locatifs ont été distribués, des appartements sont restés, à ce jour, fermés et leurs bénéficiaires ont préféré rester dans leur quartier du centre-ville d’Alger. Des représentants trouvent des «excuses» à ces personnes, dont certaines ne disposent pas de moyens pour rallier leur lieu de travail.

L’APC d’Alger-Centre a déclenché une enquête pour recenser les familles qui n’ont pas rejoint leur logement social. «Les gens des terrasses et des caves ont occupé leur appartement tout de suite à Draria et Meftah. Mais, malheureusement, il y en a qui font du tourisme et laissent leur appartement fermé. Ils sont plus de 50% sur les 440 logements. La loi est claire : il est impossible d’enlever des logements à leurs bénéficiaires que s’ils les vendent.

Mais, il faut savoir une chose, une fois l’enquête de nos services terminée, nous sévirons et poursuivrons en justice ces gens. J’ai toujours été intraitable. J’ai dessaisi de son logement social un citoyen à Baba Hacene. On a découvert qu’il avait vendu son F2», a précisé le président de l’APC d’Alger-Centre, Abdelhakim Bettache, dans un précédent entretien à El Watan.
 

C’est pour cela, a-t-il souligné, que son pays accorde beaucoup d’importance à la formation, notamment à travers ses programmes internationaux de coopération. Le représentant diplomatique a également rendu hommage aux deux victimes franco-algériennes, Mustapha Ourrad et Ahmed Merabet, tuées dans l’attaque qui a ciblé Charlie Hebdo ainsi qu’aux 120 journalistes algériens assassinés durant la décennie noire par, a-t-il précisé, «la même idéologie barbare».

«S’en prendre à un journaliste, s’en prendre à un dessinateur, quels que soient son pays, sa religion, ses croyances, c’est s’attaquer à la liberté et aux valeurs les plus précieuses de l’humanité», a-t-il ajouté. «Au-delà du monde de la presse, nous penserons aussi à tous les intellectuels, tous les artistes qui ont été les victimes de cette violence, et tout particulièrement au grand chanteur Matoub Lounès à qui une dizaine de villes françaises ont, depuis, rendu hommage en donnant son nom à l’une de leurs rues.

Et puis, je veux avoir aussi une pensée pour notre compatriote Hervé Gourdel, lâchement et cruellement assassiné, dont la dépouille a pu être rapatriée en France lundi», a-t-il déclaré devant une assistance composée de journalistes, de directeurs de journaux, de dessinateurs, d’artistes, de correspondants de la presse française et de Nadia, fille de Tahar Djaout. Bernard Emié a affirmé également que «nous n’avions sans doute pas alors pleinement pris conscience de ce qu’était la violence terroriste.

Ce n’est que progressivement que nous avons compris qu’il s’agissait d’un combat commun, un combat sans frontières contre la barbarie et pour la liberté. Le temps du repli, de l’isolement, de l’ignorance est terminé». «Ceux qui ont marché en France le 11 janvier ne l’ont pas fait seulement pour rendre hommage aux 17 victimes des attentats de Paris : ils portaient un message plus universel, un message de paix et de fraternité, ce message que portait aussi Tahar Djaout, dont le 11 janvier était d’ailleurs – comme un signe du destin – le jour anniversaire de sa naissance, en 1954».

Par ailleurs, le diplomate français a rappelé que plus de 100 journalistes algériens exerçant dans la presse francophone, arabophone et électronique ainsi qu’à la radio et la télévision ont suivi des formations organisées par l’ambassade de France. Enfin, notons que la dernière session de ce programme a été consacrée au journalisme politique.

Elle a regroupé, au siège du magazine Dziriet, douze journalistes issus des différences organes de presse comme El Watan, Liberté, l’APS et l’Expression. Elle a été encadrée par Hala Kodmani, lauréate du prix de l’Association de la presse diplomatique en 2013.