: LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE PARALYSÉ DEPUIS PLUS D’UN AN
Le sort de centaines de magistrats suspendu
Le Conseil supérieur de la magistrature ne s’est pas réuni en session ordinaire depuis plus d’une année. Une situation de paralysie qui provoque le blocage des carrières de plusieurs centaines de magistrats.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Cela fait très exactement treize mois et vingt et un jours que le Conseil supérieur de la magistrature ne s’est pas réuni en session ordinaire. Plus d’une année donc que cette instance n’a pris aucune décision concernant la gestion des carrières de centaines de magistrats algériens. Les nominations, les mutations et les promotions du corps de la magistrature sont étudiées et entérinées lors des sessions ordinaires du CSM. Une situation qui s’avère particulièrement préjudiciable, notamment pour toutes celles et ceux qui devaient être concernés par une mutation. En effet, il est de tradition de tenir une session ordinaire en début de saison estivale afin de permettre aux magistrats d’être installés à leurs nouveaux postes avant la rentrée scolaire. Ceci pour la tradition. Pour ce qui est de la loi, l’article 12 de la loi organique 04-12 du 6 septembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature précise clairement que le CSM doit tenir au minimum deux sessions ordinaires par an. «Le Conseil supérieur de la magistrature tient deux sessions ordinaires par an ; il peut tenir des sessions extraordinaires sur convocation de son président ou de son vice-président». Nous sommes très loin du compte. Qui est responsable de ce blocage? Cet article indique que la convocation de ces sessions est du ressort exclusif du président et du vice-président du CSM. Il suffit de se référer à l’article 3 de ce texte pour constater que le président et le vice-président du Conseil ne sont autres que le chef de l’Etat et le ministre de la Justice Abdelaziz Bouteflika et Ahmed Noui. L’inertie constatée ces derniers mois au sein du pouvoir exécutif a fini par avoir des conséquences directes sur le pouvoir judiciaire. Le départ de Tayeb Belaïz, suite à sa nomination en qualité de président du Conseil constitutionnel, et la désignation du secrétaire général du gouvernement Ahmed Noui en qualité de ministre par intérim, explique en partie ce blocage. Il est peu probable que Noui aille jusqu’à convoquer une session ordinaire du CSM alors qu’il ne dispose que de prérogatives très limitées. Même si cela peut paraître comme étant une évidence, le dernier mot revient toujours à Abdelaziz Bouteflika. Pourtant, il pourrait y avoir une raison à ce blocage. Selon certaines indiscrétions, celui-ci serait lié à la dernière élection partielle des membres du Conseil supérieur de la magistrature qui s’est déroulé le 10 janvier 2012. Au terme de ce scrutin, Moussa Boussouf et Zoubida Charaf- Eddine, deux magistrats déjà membres du CSM avaient réussi à se faire réélire. Un retour qui a suscité une vive polémique au sein de la corporation, puisque les membres du Conseil ne peuvent être élus que pour un seul et unique mandat. «Le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature est fixé à 4 années. Il n'est pas renouvelable. Le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature expire lors de l'installation de leurs successeurs», tel que le stipule l’article 5 de la loi organique du 6 septembre 2004. Confronté à une véritable crise, Tayeb Belaïz avait attendu plusieurs semaines avant d’installer «en catimini» les nouveaux membres (voir Le Soir d’Algérie du 7 mars 2012). Depuis, rien n’a bougé. Et la levée du statu quo ne peut venir qu’à travers une intervention du président de la République. La convocation d’une session ordinaire du CSM aurait alors valeur de caution du chef de l’Etat aux résultats décriés du scrutin du 10 janvier. Bouteflika semble ne pas vouloir s’impliquer dans une affaire interne qui concerne en premier lieu les magistrats. Mais quelle qu’en soit la raison, la paralysie du CSM est bien réelle. Un constat plutôt décevant pour la justice algérienne, un secteur censé avoir subi des réformes profondes durant ces douze dernières années.
T. H.
 
: BOUTEFLIKA CONVOQUE LES ÉLECTEURS AUX LOCALES DU 29 NOVEMBRE
Un rendez-vous à l’ombre de la présidentielle
Comme prévu, Abdelaziz Bouteflika a procédé, hier samedi, à la convocation du corps électoral pour la tenue des élections locales pour le jeudi 29 novembre 2012, annonce faite via un communiqué faisant état de la signature du décret présidentiel officialisant la question.
Kamel Amarni - Alger (Le Soir) - Annoncé précédemment par le ministre de l’Intérieur, Daho Ould Kablia, lors de son passage au forum du quotidien Liberté, ce n’était donc plus qu’une formalité, mais qui donnera le coup de starter officiel au lancement de la précampagne électorale qui engagera quasiment l’ensemble des partis politiques qui se disputeront des sièges dans les 48 Assemblées populaires de wilaya et 1 541 Assemblées populaires communales. Ce rendez-vous électoral du 29 novembre, intermédiaire entre des législatives fortement redoutées au plus haut niveau du pouvoir et une présidentielle 2014, qui, en définitive, est la seule échéance politique majeure que tout le monde attend, n’emballe ni les partis ni les électeurs. Encore moins les médias, bien sûr. D’ailleurs, cette fois-ci, Bouteflika s’est suffi du strict minimum : convoquer le corps électoral. Il confie le reste au gouvernement Ouyahia qui réunit dès aujourd’hui, dimanche, la Commission nationale des élections avant d’attaquer, mercredi prochain, au cours de la réunion hebdomadaire de l’Exécutif, la révision de la loi électorale. Une révision qui ciblera deux points essentiels : réduction de 7 à 5% du taux minimum de voix exprimées pour chaque liste électorale pour pouvoir prétendre à l’obtention de sièges aux assemblées élues. En second lieu, le gouvernement reverra la procédure d’élection du président de l’APC. Deux détails qui risquent de provoquer une vive protestation du FLN mais qui n’auront aucune peine à être «avalisés», en réunion du gouvernement d’abord, en Conseil des ministres ensuite et au Parlement enfin. Pour la simple raison qu’il s’agit là de directives de Bouteflika en personne. Sur un tout autre plan, cette élection, qui verra la participation de tous les partis, notamment les nouveaux, va revêtir un seul intérêt politique qui est l’état d’avancement du processus de désintégration du courant islamiste. Abdellah Djaballah, humilié comme jamais le 10 mai dernier, a disparu, depuis, de tous les «radars», tandis que le MSP d’Abou-Djerra Soltani, réduit lui aussi à un parti quelconque à l’issue des législatives déjà, a subi entre temps une autre dissidence, la plus importante depuis sa naissance sous la forme de l’association El Irchad Oual Islah conduite par l’ex-ministre des Travaux publics, Amar Ghoul. Le nouveau parti de ce dernier a réussi jusque-là et en si peu de temps à capter d’innombrables cadres du MSP mais surtout des bailleurs de fonds qui arrosaient, jadis, les caisses du mouvement de Soltani. Hier à l’abri du besoin, le MSP trouve de plus en plus de mal à honorer de modestes factures d’hôtelsK. A…
.  Médaille d'argent pour Mounia Gasmi
- Programme des engagés algériens
Dimanche 2 septembre
12h51 : 1 500 m (hommes): T12/13 : Abdelatif Baka et Nasseredine Karfas (série)
20h41 : 400 m (hommes) : T13 : Nasser Djamil et Zineddine Sekhri (Finale)
Lundi 3 septembre
19h06 : 100 m (hommes) : T51 : Mohamed Berrahal (Finale)
20h05 : 5 000 m (hommes) : T12 : Naceredine Karfas (Finale)
20h47 : 1 500 m (hommes) : T37 : Madjid Djemaï et Khaled Henani (Finale)
Mardi 4 septembre
10h02 : Longueur (hommes) : F11 : Bentria Firas (finale)
19h : disque (dames) : F57/58 : Nassima Saïfi et Nadia Medjmedj (finale)
19h10 : 1 500 m (hommes) : T13 : Abdelatif Baka et Nasseredine Karfas (finale)
20h27 : 1 500 m (hommes) : T46 (finale)
20h28 : disque (hommes) : F40 : Hocine Gherzouli (finale)
Mercredi 5 septembre
10h03 : poids (hommes): F32/33 : Karim Betina,Kamel Kerdjena et Mounir Bakiri (finale)
12h36 : 100 m (dames) : T13 : Lynda Hamri (série)
19h30 : Javelot (hommes) : T12/13 : Samir Belhouchet (finale)
21h55 : 200 m (hommes) : T35 : Allel Bou1433 ه 
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