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Actualités : PROJET DE LOI RÉGULANT LES ACTIVITÉS COMMERCIALES
Satisfecit par-ci, réserves par-là
Le projet de loi sur les activités commerciales est, depuis lundi dernier, jour de sa présentation par le ministre du Commerce, devant la commission des affaires économiques, du développement, du commerce, de l'industrie et de la planification de l'APN, sujet d’une intense consultation à laquelle sont associés entités patronales, institutions directement concernées et autres associations de consommateurs, et experts et universitaires.
Mohamed Kebci - Alger (Le Soir) - Ledit projet, modifiant et complétant la loi du 14 août 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales, a pour objectif, selon Mustapha Benbada, de «combler les lacunes de la loi de 2004 en vue de l'adapter à la situation économique actuelle, notamment en ce qui concerne la facilitation de la création d'entreprises et d'emploi au profit des jeunes». Et les amendements proposés ont trait notamment à la reformulation de l'article 8 de ladite loi, modifiant ainsi la liste des délits et crimes qui privent leurs auteurs du droit au registre du commerce. Ceci, outre l’exemption des entreprises publiques à caractère industriel et commercial, des dispositions jusque-là en vigueur liées à la publicité légale et au dépôt des comptes sociaux, l’exonération des sociétés émergentes du paiement des droits de dépôt des comptes sociaux pour une durée d'une année, à partir de la date d'enregistrement au registre du commerce, dans le but évident de stimuler l’emploi de jeunes à la création d’entreprises. Ledit article 8 de la loi de 2004, modifié donc à la faveur de ce projet, constituait jusque-là un obstacle pour de nombreux postulants à la création d'entreprise, notamment les jeunes promoteurs dont l’extrait du casier judiciaire porte des mentions relatives à des délits ou crimes commis. Des amendements, cependant, qui ne touchent pas à l’interdiction pour les personnes condamnées et non réhabilitées pour des crimes et délits commis en matière de mouvement de capitaux de et vers l'étranger, de production et de commercialisation de produits falsifiés destinés à la consommation humaine ou animale, à prétendre à un registre du commerce ou encore les personnes ayant fait l’objet de banqueroute ou atteinte aux droits d'auteur, ou celles impliquées dans des affaires liées au trafic de stupéfiants, de corruption ou de contrefaçon. Des amendements applaudis et chaleureusement accueillis par les divers hôtes de la commission parlementaire présidée par Toufik Tourèche, comme ce fut le cas, hier, quand cette dernière a reçu successivement le secrétaire général de l’UGCAA, le président de la CPA et le directeur général du CNRC. Mais Boualem Mérakchi, le patron de la Confédération algérienne du patronat, a tenu à émettre des réserves concernant, notamment, l’encadrement de l’exercice de certaines activités commerciales en période de congés annuels, de week-ends et lors des jours fériés. «Il va falloir approfondir davantage le débat à ce sujet car il ne s’agit pas d’obliger un quelconque commerçant à ouvrir le week-end ou durant les jours fériés», dira-t-il. Mérakchi, dira que «de par le monde entier, ce sont les commerçants eux-mêmes qui sollicitent les pouvoirs publics pour ouvrir durant les jours fériés et autres week-ends», et plaidera pour un débat de fond à même de «dénicher ce quelque chose qui ne fonctionne pas chez nous». Et de faire part de quelques-unes de ses propositions comme les allégements dans les dispositifs réglementaires en sus d’avantages fiscaux et parafiscaux. A noter que ce projet de loi amendant et complétant la loi sur l'exercice des activités commerciales est à l’ordre de la session de printemps de l'APN. D’ici là, ledit projet continue à être épluché dans le cadre de la commission des affaires économiques, du développement, du commerce, de l'industrie et de la planification de l'APN qui recevra, demain, un membre du Conseil de la concurrence, la Fédération nationale de la protection du consommateur et Nordine Bencheikh, un professeur universitaire.
M. K.
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Actualités : DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Le gouvernement osera-t-il baisser les salaires ?
Pour le moment, le gouvernement a lancé une réflexion sur les subventions publiques et les salaires. C’est ce que le directeur général de la prévision et des politiques budgétaires et fiscales (DGPP) auprès du ministère des Finances a néanmoins laissé entendre, hier, lors d’une conférence de presse.
Chérif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Tout en précisant que les dépenses de fonctionnement sont «incompressibles», Sidi Mohamed Ferhane a indiqué que son département ministériel, et par conséquent le gouvernement, cherche à optimiser les engagements sociaux. Il s’agit, selon le DGPP, de rechercher «des gains» en matière de transferts sociaux, d’«un ciblage» des subventions des produits de base. «Il y a des gains à engranger», dira-t-il, d’autant que «le monde profite» de ces subventions publiques, malgré les différences de revenus et de pouvoir d’achat et que nombre de produits subventionnés font l’objet d’«une fuite aux frontières». Une réflexion qui s’inscrit, ce faisant, en droite ligne des critiques récurrentes du Fonds monétaire international (FMI) quant à la pertinence des politiques budgétaires et fiscales en cours, en Algérie. Des critiques formulées récemment par la directrice générale et des experts de cette institution financière multilatérale.
Lier les salaires à la productivité
Mais c’est sur la question des salaires que M. Ferhane a tenu des propos assez ambigüs. Ainsi, le DG de la prévision et des politiques indique qu’une «réflexion» est également engagée concernant les salaires, dans le contexte où «les pouvoirs publics sont assez conscients de la pression qui pèse sur le budget de fonctionement». Certes, le représentant du ministère des Finances n’a pas évoqué clairement une réduction des salaires, estimant au demeurant que les dépenses de fonctionnement ont déjà atteint leur plafond. Comme Sidi Mohamed Ferhane a réfuté toute volonté des pouvoirs publics de procéder à des «réductions d’effectifs», à des compressions de personnels publics, même s’il peut y avoir non-remplacement après un départ à la retraite. Toutefois, le gouvernement estime opportun d’ indexer les salaires sur des paramètres «mesurables, qu’on peut maîtriser», dira le DGPP. Il s’agit fondamentalement de l’inflation et de la productivité. Toutefois, et dans la mesure où cette productivité reste encore insuffisante et que la diversification de l’économie et l’élargissement des ressources budgétaires restent encore problématiques, la capacité des pouvoirs publics à bien maîtriser les salaires, indépendamment de toute considération politique, s’avère incertaine. Ainsi, les gouvernants seraient contraints de limiter les salaires en termes de hausse, mais aussi de montants, de rationaliser les dépenses sociales.
A propos des lois de finance complémentaires
Assez élusif à ce propos, Sidi Mohamed Ferhane a indiqué, par ailleurs, que la baisse des dépenses de fonctionnement, prévue dans le cadrage budgétaire 2013, a fait l’objet d’une simulation en termes d’impacts socioéconomiques. Toutefois, cette simulation été engagée «en interne» et n’a pas été «exposée», précise le DGPP. Concernant l’élaboration récurrente de lois de finances complémentaires, le représentant du ministère des Finances, qui s’est refusé à se prononcer sur la teneur de celle de 2013, explique cette élaboration par la nécessité de prendre en compte le contexte international (fluctuations des cours des matières premières, crises financières...) et domestiques nécessité de promouvoir certaines activités...) en cours. Ainsi, l’élaboration des LFC se poursuivra même dans le cadre de la réforme budgétaire en cours de maturation et qui sera finalisée et mise en œuvre concrètement d’ici deux ans «au maximum».
A propos de la réforme budgétaire envisagée
A ce propos, Mohamed Sidi Ferhane précise que les budgets sectoriels, et partant le budget global, seront élaborés sur le moyen terme (dans un cadre triennal), sur la base de «priorités» et d’une bonne évaluation des projets prévus. Mais aussi en fonction de «performances» et de résultats à atteindre, au risque de perdre toute «crédibilité», dira-t-il à l’adresse des maîtres d’ouvrages institutionnels et autres. Dans le cas, par exemple, où une rallonge budgétaire est nécessaire lors de la première année, le DGPP explique ainsi qu’il peut y avoir «glissement» sur les exercices suivants. Une problématique que le projet de loi organique portant loi de finances, devant être validé par l’exécutif, devrait traiter, selon Sidi Mohamed Ferhane.
C. B.
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Actualités : MALI
Omar Ould Hamaha, beau-frère de Belmokhtar, éliminé
Le terroriste à la physionomie atypique, peau tannée et barbe pourpre, qui défiait, dans une vidéo diffusée par notamment les télévisions françaises, les forces françaises qui s’apprêtaient à intervenir au Mali, aurait passé l’arme à gauche. Omar Ould Hamaha, dit Barbe rouge, aurait été tué par des Arabes Kountas le 23 mars dernier, à en croire le site malien Mali Jet.
Sofiane Aït Iflis - Alger (Le Soir) - La source ayant annoncé la liquidation du terroriste Omar Ould Hamaha s’est gardée d’être affirmative. Elle croit savoir, cependant, que Barbe rouge aurait été tué lors d’affrontements avec les Arabes Kountas dans la région de Gao. Arabe Bérabiche malien de souche, Omar Ould Hamaha était principalement versé dans des activités de contrebande. Il s’occupait plus de son coffre-fort que de l’application de la Charia. Mais la connexion terrorisme-contrebande établie, il saura plutôt bien surfer. Pour prendre du grade et faire fructifier ses trafics en tout genre, drogue notamment, il se lie d’alliance avec un émir notoire d’Aqmi, en l’occurrence Mokhtar Belmokhtar, alias le Borgne. Pour bénéficier de la protection de Belmokhtar et profiter de ses réseaux de contrebande, il lui donna sa sœur en mariage. Il créa aussi une phalange djihadiste, la katibat Ansar Al Charia, qu’il étoffa de terroristes venus du Mujao et de la katibat El Moulathamine de son beaufrère Belmokhtar. Omar Ould Hamaha était apparu dans une vidéo, filmée dans une zone désertique du Mali, où il affirmait attendre fermement les forces françaises. Mais une fois l’intervention française déclenchée, il se réfugia dans la région de Gao où il s’occupe de recruter des djihadistes parmi les jeunes désœuvrés. Omar Ould Hamaha aurait fait partie du groupe terroriste qui prit des otages occidentaux à Tindouf en 2011. La prise d’otages, rappelons- le, était revendiquée par le Mujao, la première action par laquelle se signala, au demeurant, ce mouvement de création douteuse. Si la liquidation de Barbe rouge venait à être confirmée, ce serait le second chef terroriste notoire à avoir été éliminé depuis l’intervention française au Mali. L’élimination d’Abu Zeid, annoncée par les forces tchadiennes, a finalement été confirmée par l’Elysée. En revanche, l’élimination de Mokhtar Belmokhtar, annoncée également par les forces tchadiennes, en opération dans le mont d’Ifoghas, aux côtés des troupes françaises, n’est toujours pas confirmée.
S. A. I.
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| La meute décérébrée, les clés USB et le temps des canidés grognards ! |
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Par Hakim Laâlam
Email : hlaalam@gmail.com |
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Farouk Ksentini a reçu une délégation des mouvements du Sud.
A l'issue de cette rencontre, tous les membres de cette délégation ont été…
… relâchés !
J'ai jeté un coup d'œil sur le listing des «partis» qui viennent de se constituer en «Front» du refus d'un 4e mandat pour Abdekka. Oui, oui, je sais, j'utilise à outrance les guillemets, mais que voulez-vous ! J'ai un trop grand respect pour les concepts, les mots et les valeurs pour ne pas prendre un certain nombre de précautions sanitaires lorsque je constate que ces mots et concepts sont travestis. Parenthèse fermée. Et donc, je constate avec un intérêt légèrement amusé que dans ce listing figurent de drôles de clients ! Pour quelques-uns d'entre eux, et pas des moins gueulards aujourd'hui, j'ai encore le souvenir de leurs déclarations enflammées il n'y a pas si longtemps autour de la nécessité de réformer la Constitution afin d'y consacrer le mandat présidentiel à vie. C'est tout de même un monde pour quelqu'un qui a applaudi à l'abrogation de la limitation des mandats de venir aujourd'hui réclamer des Algériens qu'ils fassent barrage avec leurs poitrines à un rempilage de Boutef' à El- Mouradia ! Faut savoir les mecs ! Vous avez fait des yeux de Chimène à Abdekka lorsqu'il s'est arrogé le droit constitutionnel de nous diriger au-delà de deux mandats, et aujourd'hui, vous voulez l'empêcher de se conformer à la Constitution, à sa constitution ? Ce n'est pas logique. C'est tellement pas logique que par Taghenent, en réaction répulsive, moi le saltimbanque, je vais devenir hyper respectueux des textes de la République et m'y conformer scrupuleusement. Oui, Boutef' a le droit de postuler à un 4e mandat ! Oui, il peut même prétendre à un 5e, un 6e, voire un éternel mandat à la tête du pays. S'il le faut, au-delà du 6e, les Conseils des ministres se tiendront à El Alia, et les ministres y viendront présenter leurs rapports d'activité au bord d'une tombe. Ça va comme ça ? Parce que je peux continuer ! Et lorsque je continue, je dézingue. En vérité, la meute est de nouveau en mission. La horde a été lâchée. Elle est lâchée lorsqu'il faut saluer, conforter, encourager les outrages à la Constitution commis par le châtelain. Elle est lâchée lorsqu'il faut jurer que tous les scrutins de ce pays se sont toujours tenus dans les meilleures conditions de transparence et de propreté du monde et qu'il n'y a pas de meilleure musique que celle des T'bablas et des Ghaïta-Band qui louent frénétiquement la clairvoyance du chef-président. Mais elle est aussi lâchée, comme maintenant pour aller, au signal, mordiller les pieds du raïs, grogner aux abords du Palais et hurler à «L'Algérie en danger». J'ai une sainte horreur des meutes hurlantes dont les membres ont une prise USB à la place du cerveau et à qui l'on demande, selon les saisons et le niveau des amours, de soutenir ou de maudire. Et je constate avec un profond dégoût qu'en ce moment, quantité de clés USB ont été introduites dans les orifices prévus à cet effet. Pouah ! Je fume du thé et je reste éveillé, le cauchemar continue.
H. L.
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